Vous souhaitez faire une déclaration préalable d’un évènement sur la voie publique ?

Faîtes votre démarche en ligne !

Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée à la mairie. La déclaration doit être faite au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l'événement.

Étape 1 sur 6

Association Loi 1901
Identification du responsable de l'association*
Adresse du siège sociale de l'association*