Démarchage à domicile

Le démarcheur doit remettre un exemplaire du contrat au client, et porter l’adresse du lieu de la vente.

Le client doit signer et dater de sa main tous les exemplaires du contrat.

Il ne peut exiger ni obtenir aucune contrepartie, c’est-à-dire chèque (même non encaissé), ordre de virement, espèces, pendant un délai de 7 jours suivant la signature du contrat.

L’abus de faiblesse est réprimé plus sévèrement.

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Si un démarcheur se présente à votre porte, quelques bons réflexes :
• Si vous le pouvez, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte (par le visiophone ou le judas).
• Exigez la présentation d’une carte professionnelle.
• Ne signez rien avant d’avoir le devis en main.
• Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
• En cas de doute, proposez d’appeler l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur.
• Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, composez immédiatement le 17  pour faire intervenir la police ou la gendarmerie.

• L’abus de faiblesse est le fait de vendre un produit ou de faire signer un devis à une personne en profitant de son ignorance, de sa faiblesse physique ou mentale. Le vendeur a connaissance de la vulnérabilité de la personne et peut aller jusqu’à exercer des pressions répétées pour manipuler la victime de manière à obtenir son consentement.
• Vous, ou un de vos proches, êtes victime d’un démarchage abusif menant à un abus de faiblesse ? Des voies de recours existent pour contester et annuler les contrats souscrits.
• Vous pouvez également déposer plainte en vous rendant dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix. La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide des suites à donner à l’affaire.