Vente au déballage : les règles évoluent
À compter du 1er juillet 2026, le registre de police tenu lors des ventes au déballage autorisées aux particuliers devra être déposé en mairie de la commune où se déroule la manifestation.
Cette mesure vise à simplifier et harmoniser les démarches administratives liées à l'organisation des ventes au déballage tout en garantissant la traçabilité des participants aux manifestations concernées.
Le cadre réglementaire
Caractéristique de la vente
Les ventes au déballage consistent à vendre des marchandises neuves et/ou d’occasion dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public. Il s’agit par exemple des brocantes ou des » vides- greniers ».
La vente d’alcool, de tabac et de médicaments est interdite.
Durée et fréquence
Ces ventes ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Cette période peut être fractionnée.
Les particuliers non professionnels peuvent participer aux ventes au déballage deux fois par an au maximum. Ils ne peuvent y vendre que des objets personnels usagés.
Tenue d’un registre de police
L’organisateur doit tenir, jour par jour, un registre d’identification des vendeurs.
Il doit être numéroté et paraphé puis transmis à la préfecture dans un délai de 8 jours au plus tard après la fin de la vente.
Actualité publiée le vendredi 03 juillet 2026