Les démarches d’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme
Le service fournit des conseils aux particuliers pour leur projet de construction (aide préalable au dépôt de permis de construire, déclaration préalable…).
SCoT : Schéma de cohérence territoriale
Important : La cour administrative d’appel de Nantes annule le schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération « Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération «
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunal élaboré à un échelon représentatif des enjeux d’habitat, d’économie, de mobilité, d’environnement : le bassin de vie.
Mis en œuvre par la communauté d’agglomération, Le schéma de cohérence territoriale a été approuvé en février 2020 par le Conseil communautaire et fixe les orientations d’aménagement et de préservation du territoire pour les 20 prochaines années.
Il doit permettre d’assurer :
- La diversité de l’habitat et sa mixité sur le territoire
- L’accompagnement du développement économique, touristique et culturel, et des équipements structurants
- L’organisation maîtrisée des déplacements
- La préservation du patrimoine et des ressources naturelles
- La mise en valeur des espaces naturels agricoles, forestiers et des paysages
- La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Ce document fixe le cadre de référence pour les autres documents de planification, notamment le PLU de chaque commune dont les dispositions doivent permettre de réaliser les orientations portées par le SCoT.
Le SCoT est principalement constitué des documents suivants :
- Le rapport de présentation, abordant notamment le diagnostic du territoire, les justifications du projet et l’évaluation environnementale.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue la stratégie territoriale retenue.
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui décline cette stratégie territoriale.
Territoire 2050, engageons les transitions !
Comment organiser l’espace pour protéger l’environnement, réduire les disparités territoriales et sociales et offrir aux habitants de nouvelles solutions de logement et de mobilité ? Comment limiter l’impact sur le changement climatique tout en répondant aux besoins des populations ? En bref, à quoi ressemblera l’agglomération en 2050 ? C’est pour répondre à ces questions que GMVA est engagée dans l’écriture de son nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT).
Pour amorcer ce travail de fond, un diagnostic de territoire a été réalisé. Les agents de l’agglomération sont aussi partis sur le terrain pour recueillir avis et témoignages. Les habitants ont également pu s’exprimer via un questionnaire en ligne accessible à tous. Au terme du processus, le SCoT-AEC (combinaison du futur SCoT et du PCAET – Plan Climat Air Energie Territorial – ) devrait être approuvé fin 2026.
Pour tout document en lien avec le P.L.U. cliquez ci-dessous :
Se renseigner sur le cadastre
Chaque parcelle est identifiée au moyen d’une lettre (section cadastrale) et d’un numéro.
- sur le site de France cadastre il est de consulter le cadastre de votre commune et surtout de soumettre gratuitement une demande d’extrait de matrice cadastrale pour obtenir le nom des propriétaires des parcelles recherchées
- sur le site du gouvernement
- sur le site de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA)
- A l’accueil de la mairie ou auprès du service urbanisme de la mairie. Un extrait du plan peut être établi ainsi que la fourniture de relevé cadastral.
- Auprès du service des impôts fonciers d’Auray, 18, rue du Penher, BP 20611 – 56400 AURAY. Tél : 02.97.30.21.95. ou par courriel : auray@dgfip.finances.gouv.fr
Autorisation d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont effectuées sur le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, les usagers pourront déposer leur dossier par voie électronique. Comme pour une demande papier, un instructeur assurera le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie concernée.
Simple, rapide et efficace, ce nouvel outil numérique permettra un suivi en temps réel de l’avancement de son dossier. Si ce nouveau service en ligne est accessible aux professionnels depuis le printemps 2021, il est désormais ouvert à tous.