Les missions du service urbanisme

Ce service a en charge l’urbanisme prévisionnel, opérationnel et règlementaire et conduit la politique d’aménagement et de développement de la commune. À ce titre, ses principales missions sont de vous:

conseiller

Le service fournit des conseils aux particuliers pour leur projet de construction (aide préalable au dépôt de permis de construire, déclaration préalable…).

renseigner sur le cadastre

En complément des renseignements délivrés à l’accueil de la mairie, un site est mis en place par les services de l’État : www.cadastre.gouv.fr

élaborer, réviser le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un outil de planification ayant une traduction réglementaire. C’est un outil de gestion du droit des sols mais aussi un moyen d’appliquer une politique de planification urbaine tendant à organiser et maîtriser la gestion du territoire de la commune. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. Il définit les grandes orientations du développement communal tout en indiquant le droit à bâtir sur chaque parcelle.
Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de la communauté d’agglomération du Pays de Vannes.

Dans sa séance du 7 juin 2018, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme.

Les documents sont aussi téléchargeables ci-dessous :

0a Page de garde générale

0b Sommaire général

1a. 1) Page de garde et sommaire

1a. 2) Situation administrative et etat initial de l’environnement

1a. 3) Territoire et population

1a. 4). Enjeux de l’élaboration du PLU et choix retenus

1a. 5). Evaluation environnementale du PLU

1.b Annexe du rapport de présentation Rapport Zones Humides

1.c Avis de la CDNPS sur la proposition de classement des bois en EBC

2. Le PADD

3. Les OAP

4. Règlement écrit arrêt

5.1 Zonage commune totale

5.2 Zonage planche Nord

5.3 Zonage planche Sud

6.1.a Tableau des servitudes

6.1.b Plan des servitudes mars 2018

6.2 a Arrêté de classement sonore approuvé le 15 vr 2013

6.2 b Arrêté règlementation Bruit approuvé le 15 avr 2013

6.2 c Cartes Bruit et résumé non technique approuvé le 15 av

6.2 Page de garde Annexe bruit

6.3 Délibérations du Conseil Municipal

6.4 CR des réunions PPA

6.5 Carte zones préemption Conseil Départemental au titre des ENS

6.6 Etude réduction marge de recul RN165 secteur du Kénéah

6.7 a PPRI arrêté préfectoral approuvé le 15 avr 2013

6.7 b PPRI note de présentation approuvé le 15 avr 2013

6.7 c PPRI règlement approuvé le 15 avr 2013

6.7 d PPRI zonage des aléas approuvé le 15 avr 2013

6.7 e PPRI zonage réglementaire approuvé le 15 avr 2013

6.8 Annexes sanitaires

 

 

Registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plougoumelen-plu

Coordonnées

Mairie de Plougoumelen

02.97.57.84.74

 

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