La révision du PLU de Plougoumelen :

  • ENQUETE PUBLIQUE

    Report de l’enquête publique de révision du PLU de PLOUGOUMELEN

    Une pièce obligatoire au dossier d’enquête publique (Avis d’une Personne Publique Associée) est à ce jour toujours en attente. Il est ainsi décidé de reporter l’enquête publique de révision du PLU à une date ultérieure.

 

Dans sa séance du 7 juin 2018, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme.

Les documents sont aussi téléchargeables ci-dessous :

 

0a Page de garde générale

0b Sommaire général

1a. 1) Page de garde et sommaire

1a. 2) Situation administrative et etat initial de l’environnement

1a. 3) Territoire et population

1a. 4). Enjeux de l’élaboration du PLU et choix retenus

1a. 5). Evaluation environnementale du PLU

1.b Annexe du rapport de présentation Rapport Zones Humides

1.c Avis de la CDNPS sur la proposition de classement des bois en EBC

2. Le PADD

3. Les OAP

4. Règlement écrit arrêt

5.1 Zonage commune totale

5.2 Zonage planche Nord

5.3 Zonage planche Sud

6.1.a Tableau des servitudes

6.1.b Plan des servitudes mars 2018

6.2 a Arrêté de classement sonore approuvé le 15 vr 2013

6.2 b Arrêté règlementation Bruit approuvé le 15 avr 2013

6.2 c Cartes Bruit et résumé non technique approuvé le 15 av

6.2 Page de garde Annexe bruit

6.3 Délibérations du Conseil Municipal

6.4 CR des réunions PPA

6.5 Carte zones préemption Conseil Départemental au titre des ENS

6.6 Etude réduction marge de recul RN165 secteur du Kénéah

6.7 a PPRI arrêté préfectoral approuvé le 15 avr 2013

6.7 b PPRI note de présentation approuvé le 15 avr 2013

6.7 c PPRI règlement approuvé le 15 avr 2013

6.7 d PPRI zonage des aléas approuvé le 15 avr 2013

6.7 e PPRI zonage réglementaire approuvé le 15 avr 2013

6.8 Annexes sanitaires

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