La révision du PLU de Plougoumelen est en cours. Le document présenté sur ce site est un document de travail et ne constitue pas dans l’immédiat un  document validé par les services de l’Etat.

En début d’année 2018 le conseil municipal arrêtera un ensemble de documents stabilisés composant le projet de Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier fera l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle tout citoyen pourra consulter tous les documents arrêtés et faire part de ses  observations et questions par écrit et/ou oralement auprès du commissaire enquêteur.

Le déroulement précis de cette consultation de la population sera préalablement précisée par voie de presse, d’affichage et dans les informations communales.

 

Dans sa séance du 7 juin 2018, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme.

Les documents sont aussi téléchargeables ci-dessous :

0a Page de garde générale

0b Sommaire général

1a. 1) Page de garde et sommaire

1a. 2) Situation administrative et etat initial de l’environnement

1a. 3) Territoire et population

1a. 4). Enjeux de l’élaboration du PLU et choix retenus

1a. 5). Evaluation environnementale du PLU

1.b Annexe du rapport de présentation Rapport Zones Humides

1.c Avis de la CDNPS sur la proposition de classement des bois en EBC

2. Le PADD

3. Les OAP

4. Règlement écrit arrêt

5.1 Zonage commune totale

5.2 Zonage planche Nord

5.3 Zonage planche Sud

6.1.a Tableau des servitudes

6.1.b Plan des servitudes mars 2018

6.2 a Arrêté de classement sonore approuvé le 15 vr 2013

6.2 b Arrêté règlementation Bruit approuvé le 15 avr 2013

6.2 c Cartes Bruit et résumé non technique approuvé le 15 av

6.2 Page de garde Annexe bruit

6.3 Délibérations du Conseil Municipal

6.4 CR des réunions PPA

6.5 Carte zones préemption Conseil Départemental au titre des ENS

6.6 Etude réduction marge de recul RN165 secteur du Kénéah

6.7 a PPRI arrêté préfectoral approuvé le 15 avr 2013

6.7 b PPRI note de présentation approuvé le 15 avr 2013

6.7 c PPRI règlement approuvé le 15 avr 2013

6.7 d PPRI zonage des aléas approuvé le 15 avr 2013

6.7 e PPRI zonage réglementaire approuvé le 15 avr 2013

6.8 Annexes sanitaires

Partager cette page sur :